Statuts  de l’association Franco-Russe
« PERSPECTIVES »


Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

Article 1er – Constitution et dénomination



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et toutes les dispositions législatives ou réglementaires modifiant ces textes, dénommée :

Association Franco-Russe « PERSPECTIVES »

Article 2 – Objet



Cette association a pour but :
- Développer une coopération culturelle et économique entre la France et la Russie
- Editer, promouvoir et distribuer un journal franco-russe
- Favoriser l’insertion du public russophone dans la société française
- Enseigner la langue, la civilisation russe pour tout public

Article 3 – Siège social



Le siège social est fixé à la Maison de Quartier de Ste Geneviève – 211 bd Romain Rolland – 13010 Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition



L’association se compose de : - membres d’honneur - membres fondateurs - membres actifs ou adhérents

Article 5 – Admission



Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres



Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle.

Article 7 – Radiation



La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources de l’association



Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations annuelles des membres actifs ou adhérents
- les subventions qui pourront être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes ou les établissements qui en dépendent
- le concours de sponsors, mécénat ou parrainage de toute nature
- des sommes reçues en contrepartie de biens vendus ou de prestations fournies par l’association
- des droits d’entrée procurés par les manifestations, animations et d’une manière générale de tous les fonds provenants des activités culturelles de l’association
- de toute ressource autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 – Conseil d’administration



L’Association réunit une Assemblée Générale annuelle qui élit un Conseil d’Administration pour trois ans ; celui-ci élit un Président et un Bureau composé de :
- un président
- un trésorier

Article 10 – Réunions du conseil d’administration



Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire



L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire



Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur



Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution



En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont sommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Marseille, le 25 mars 2008

Le Président 
Oleg AGUICHINE		 La Trésorière
Olga MOUTOUH